Divorce, separation : De quelle fai§on ne pas se faire plumer ?

Divorce, separation : De quelle fai§on ne pas se faire plumer ?

Pres de 130 000 couples divorcent chaque annee ! L’ensemble de des astuces pratiques Afin de eviter les derapages et limiter la composition.

A l’heure des premiers «mariages Afin de tous», voila une statistique qu’il n’est gui?re inutile de rappeler, quitte a doucher les enthousiasmes : une union via trois finira en face du juge des divorces. Proportion qui outpersonals sur pc grimpe a plus de 50% dans les belles villes comme Lyon, Lille, Marseille ou Paris. Un desastre, car a l’echec personnel s’ajoute souvent une debacle financiere : entre la pension alimentaire (comptez 2 500 euros par an et via enfant), l’offre compensatoire (60 000 euros en moyenne) et les frais d’avocat (de 150 a 200 euros de l’heure), Il existe Effectivement de quoi en mettre plus d’un sur la paille ! Certes, s’unir sous le regime en separation va permettre d’aplanir de nombreuses problemes : a l’image des concubins, tous reprendra ses billes sans rien devoir a l’autre. Mais si, comme 85% des couples, vous etes marie sans contrat fixant des conditions de rupture, autant anticiper les choses afin d’eviter le pire. Ce dossier vous y aidera : des regles du partage des biens au calcul des indemnites, sans oublier les ­recours possibles en cas d’abus, vous saurez bien ce qu’il faut connaitre Afin de perdre le moins d’argent possible dans l’operation… Ou, si vous etes dans l’autre camp, en retirer le maximum.

> Existe-t-il des solutions pour reduire les frais de procedure judiciaire ?

Oui, mais vous n’y aurez acces qu’a condition de vous separer en petits termes. Vous pouvez aussi opter Afin de votre divorce a l’amiable, autrement devoile «par consentement mutuel», procedure acceleree (six mois maximum, contre un a quatre annees au sein des autres cas), donc par nature moins couteuse, qui permet paralli?lement i  cela de ne recourir qu’a un seul avocat au lieu de deux. De quoi faire tomber la note d’honoraires sous la barre des 2 000 euros tous. Si pas de de vous ne desire continuer a occuper l’habitation familiale, tachez aussi d’la ceder avant de lancer la procedure de divorce. Ce «partage verbal» (vous vous repartissez l’article du commerce par rapport i  toutes vos apports respectifs) vous evitera d’avoir a ­liquider le bien devant notaire et de payer les 2,5% de droits normalement dus Afin de votre acte. Soit, Afin de un logement de 350 000 euros, un gain approchant les 4 500 euros chacun. Comme l’a reconnu en janvier 2013 l’administration fiscale, une telle man?uvre est impeccablement legale. Autant en profiter. Dernier conseil : evitez le divorce pour faute, meme en cas d’adultere caracterise. Non seulement votre procedure occasionne un deluge de frais (jusqu’a 15 000 euros !), mais les juges, qui ne considerent plus ce motif suffisant Afin de oter tous ses droits au fautif, vous forceront a l’indemniser si le revenu reste inferieur au votre…

Puis-je recuperer l’habitation dont nous etions proprietaires ?

Naturellement, puisque votre logement a vocation a etre vendu. Cela suffira de racheter la part de l’autre. Mais si vous etes marie sans contrat, il faudra appliquer la regle d’une «communaute conjugale» (regime de base) et lui reverser 50% en valeur du beaucoup. Une bonne affaire si vous avez peu contribue a l’achat du logement, mais une mauvaise dans le cas contraire. «Le systeme ­penalise celui qui possi?de paye le plus», reconnait Beatrice Weiss-Gout, avocate associee du cabinet BWG. Pour limiter la barre, il lui reste a tenter de minimiser la valeur du beaucoup. Manque simple, etant donne qu’il reste conseille a chacun de le faire expertiser par deux ou trois agents immobiliers (comptez 500 euros par prestation), puis d’etablir la moyenne. Sauf que tout i§a est en mesure de prendre des mois et que le conjoint vendeur, obligee de organiser sa nouvelle life et principalement Reperer un toit, est generalement presse : Afin de ­obtenir le cheque facilement, il n’est nullement rare qu’il accepte un rabais de 10 a 15%. A avouer que durant la procedure de divorce, c’est le juge qui decide lequel des deux occupera temporairement les lieux (souvent celui qui a la vais garder des bambins). Si c’est vous et que votre conjoint ne roule gui?re sur l’or, on pourra vous forcer a lui verser un loyer : paye en un coup, au prononce du ­divorce, il repondra a 80% en valeur locative du beaucoup.

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